Découvrez les changements liés aux nouveaux systèmes tarifaires : quand un supplément pour enfants peut-il être facturé ? Comment les rapports AI doivent-ils être comptabilisés ? Nous vous présentons également un aperçu des positions tarifaires TARDOC pertinentes et attirons l’attention sur une pratique problématique des assureurs concernant le temps de consultation.
Rosilla Bachmann Heinzer, présidente de la Commission permanente des tarifs CPT (FMPP)
Les spécialistes en psychiatrie pour enfants et adolescents peuvent désormais facturer un supplément par séance dans TARDOC (forfait de 8 minutes, environ 13 francs) lorsque l’enfant est présent et a moins de 12 ans. Les conditions de facturation pour la position CG.15.0010 – Supplément pour prestations auprès d’enfants de moins de 12 ans – LKAAT plus Online Browser sont liées aux diplômes correspondants : seuls les spécialistes en médecine pour enfants et adolescents, psychiatrie et psychothérapie pour enfants et adolescents, ainsi qu’en chirurgie pédiatrique peuvent facturer ce supplément.
En ce qui concerne la transmission du diagnostic sur la facture dans le domaine de la LAMal, le code tessinois (M2) doit continuer à être utilisé dans le TARDOC.
L’établissement d’un rapport médical destiné à l’AI est provisoirement facturé dans le TARDOC à l’aide de la position AA.25.0030. Par dérogation à la limitation de 20 minutes prévue par TARDOC pour les rapports médicaux relevant de la LAMal, une durée de 40 minutes peut être facturée à l’AI. Tout temps supplémentaire au-delà de ces 40 minutes doit faire l’objet d’une approbation préalable par l’office AI compétent. Il est prévu de créer une position tarifaire spécifique pour les rapports AI, applicable à partir du 1er janvier 2027.
De mars 2025 à décembre 2025, la Commission permanente des tarifs (CPT) de la FMPP a organisé environ 20 formations TARDOC spécifiques à la psychiatrie, sous forme de webinaires, en français et en allemand. Un enregistrement de la formation TARDOC, ainsi qu’un aperçu de deux pages présentant les principales positions tarifaires TARDOC pour la psychiatrie, sont disponibles dans l’espace membres du site web de la FMPP, sous la rubrique : « Informations pour les membres » à « Commission permanente des tarifs (CPT) » à « Formations TARDOC 2025 ».
En outre, l’ensemble des informations est également disponible dans le CPTMA plus Online Browser.
Par ailleurs, les chapitres suivants contiennent également des positions tarifaires pertinentes pour la psychiatrie :
Ces positions tarifaires sont également mentionnées dans l’aperçu disponible dans l’espace membre.
La société médicale du canton de Genève a informé ses membres que plusieurs patient·e·s ont été contacté·e·s par téléphone par leur assurance (principalement Assura et Groupe Mutuel) pour indiquer la durée de leur consultation chez leur psychiatre ou médecin de famille. Si la durée communiquée par le patient ne correspondait pas à celle facturée, les assureurs auraient refusé la facture sans autre vérification.
Cette pratique soulève des questions en matière de confidentialité et d’éthique. Nous vous prions de nous informer si vos patient·e·s sont également contacté·e·s par des assureurs. Dans ce cas, contactez la Commission tarifaire permanente à stk@psychiatrie.ch et anonymisez toutes les informations concernant les patient·e·s.
Dans TARDOC (comme déjà dans TARMED), diverses prestations sont comptabilisées dans le temps de consultation, ce qui rend la durée facturée supérieure au temps réel de la consultation en présence du patient. Nous recommandons donc d’informer vos patient·e·s dès le premier rendez-vous, ainsi que pour les traitements en cours, par écrit. Une information écrite permet d’éviter des malentendus ultérieurs et pourrait par exemple être formulée ainsi :
« Le temps de consultation facturé est généralement plus long que le temps réel de votre présence. Cela s’explique par le fait que la consultation médicale comprend non seulement l’entretien, mais aussi la préparation et le suivi de la séance. La facturation se fait selon les dispositions tarifaires en vigueur (TARDOC).
Le temps de consultation inclut notamment les activités suivantes :
Pour la rémunération des prestations en psychiatrie hospitalière, la version actuelle de la structure tarifaire est TARPSY 6.0. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2026, après l’approbation par le Conseil fédéral en novembre 2025, et est valable pour une durée de deux ans.
À l’instar de TARDOC, TARPSY est un tarif révisable. Dans la version actuelle également, des adaptations restent nécessaires, notamment :
Bruno Trezzini, expert au sein de la division Médecine et tarifs hospitaliers de la FMH, ainsi que Beatrix Meyer, cheffe de la division Médecine et tarifs hospitaliers, ont publié un article important sur TARPSY 6.0 dans le Bulletin des médecins suisses (BMS).